1. Présentation de l'entreprise

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'identité de l'éditeur du site est précisée aux utilisateurs :

• Propriétaire & Éditeur : Clara Cayuela – Photographe - Cla'C Photographie
• Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
• Siège social : Cla'C Photographie, 3 Place Saint Christophe à Saint-Christo-en-Jarez ou environs
• SIRET : 98427223700012
• Code APE : 7420Z (Activités photographiques)
• Contact : 07.70.45.09.23 claracayuela.photographie@outlook.fr

2. Responsabilité de publication

• Responsable de la rédaction : Clara Cayuela
• Conception & Webmaster : Clara Cayuela via la plateforme Pixpa.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Pixpa.

• Siège social : Pixpa site web www.pixpa.com

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble de ce site (photographies, textes, logos, graphismes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, qu’elle soit totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Clara Cayuela - Cla'C Photographie.

L'usage privé et personnel des contenus est autorisé, sous réserve du respect de la source et de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni d'usage commercial).

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées via le formulaire de contact sont transmises volontairement par l'utilisateur. Ces données sont uniquement destinées au traitement de votre demande de prestation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de me contacter par e-mail à : claracayuela.photographie@outlook.fr

6. Clause de responsabilité

Clara Cayuela - Cla'C Photographie, s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditrice ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions ou erreurs de mise à jour. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'internaute.

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la photographe Clara Cayuela - Cla'C Photographie et ses clients. Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du client aux clauses ci-dessous.

ARTICLE 1 : IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Clara Cayuela est photographe professionnelle (Entrepreneur Individuel), immatriculée sous le numéro SIRET 98427223700012, Code APE 7420Z. Son siège social est situé à 3 Place Saint Christophe, 42320 Saint-Christo-En-Jarez.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET MODALITÉS D'ACOMPTE

La réservation d'une prestation n'est validée qu'à réception d'un acompte de 20% du montant total. Cet acompte garantit le blocage de la date à votre profit. À défaut de versement dans les 7 jours suivant nos échanges, la date sera remise à la disposition d'autres clients.

• Séances Nouveau-né : Les parents s'engagent à informer la photographe de la naissance dans les 4 jours suivant celle-ci afin de fixer définitivement la date de la séance.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix appliqué sera celui du jour de la réservation. Le solde de la prestation est à régler impérativement le jour de la séance photo.

ARTICLE 4 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, la réservation est ferme et l'acompte ne sera pas remboursé.

ARTICLE 5 : PONCTUALITÉ ET DÉROULEMENT

• Retards : Le client s’engage à être à l’heure. Tout retard sera déduit du temps de séance prévu. Au-delà de 20 minutes de retard, la photographe se réserve le droit de reporter la prestation (dans un délai de 60 jours selon ses disponibilités) ou d'appliquer une majoration de 30% sur les frais de séance.
• Prise de vue : Il est strictement interdit d'utiliser un smartphone ou un autre appareil photo durant la séance.
• Organisation familiale : Pour les séances avec aînés, les photos de fratrie sont faites au début. Les parents doivent s'organiser pour que les grands frères/sœurs puissent quitter le lieu ou être occupés calmement ensuite afin de garantir le calme du nouveau-né.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE ET MÉTÉO

En cas d'évènement imprévisible (maladie, accident), Clara Cayuela - Cla'C Photographie, se réserve le droit de reporter la séance. Pour les séances en extérieur dans les Monts du Jarez, si la météo est défavorable (pluie, neige, verglas), une nouvelle date sera programmée sans frais. L'acompte reste dû et sera reporté sur la nouvelle date.

ARTICLE 7 : SÉCURITÉ TECHNIQUE ET INCIDENTS

• Incident matériel : En cas de problème technique majeur avec le matériel ou d'accident durant la séance empêchant la livraison du travail, l'intégralité du montant versé sera remboursée, sans dommages et intérêts supplémentaires. Un report peut également être proposé.
• Perte de données : En cas de perte accidentelle des fichiers avant livraison, la responsabilité de la photographe est limitée au montant de la prestation (remboursement total ou partiel).

ARTICLE 8 : STYLE ARTISTIQUE ET LIVRAISON

Le post-traitement fait partie intégrante de l'univers artistique de Clara Cayuela. Aucun fichier brut (RAW) ne sera livré. Les photos finales sont remises au format JPEG via une galerie en ligne. La photographe est seule juge du choix des clichés et de leur retouche.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

• Propriété : Les photos restent la propriété de Clara Cayuela. Le client dispose d'un droit d'usage privé. Toute diffusion doit mentionner le nom de la photographe et ne peut faire l'objet de modifications (filtres, recadrages).
• Droit à l'image : Sauf refus écrit préalable, le client autorise la photographe à utiliser quelques clichés pour sa promotion (site, réseaux sociaux). C'est le seul moyen de valoriser son travail auprès de futurs clients.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le client est responsable de la surveillance des personnes l'accompagnant. Clara Cayuela décline toute responsabilité en cas d'accident survenu si les consignes de sécurité n'ont pas été suivies. Toute dégradation de matériel par le client sera facturée au prix du neuf.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant le tribunal compétent.

La protection de votre vie privée est une priorité pour Clara Cayuela. Cette page vous informe de la manière dont vos données sont collectées et protégées.

1. Collecte des informations

Les données personnelles sont recueillies de deux manières sur ce site :

• Via le formulaire de contact : Les informations que vous saisissez (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour répondre à votre demande de prestation.
• Via les cookies : Pixpa utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et analyser le trafic de manière anonyme.

2. Utilisation et Confidentialité

Les informations communiquées sont exclusivement destinées à Clara Cayuela. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre demande et la gestion de votre contrat. Vos données ne seront jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

3. Sécurité des données

Bien que la photographe mette tout en œuvre pour protéger vos données personnelles grâce aux outils sécurisés de la plateforme Pixpa, il est rappelé que la transmission d'informations sur Internet comporte toujours une part de risque. Clara Cayuela ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de perte de données indépendant de sa volonté.

4. Durée de conservation

Conformément aux recommandations légales, vos données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois après notre dernier échange commercial (ou après la livraison de votre séance photo).

5. Vos droits (Accès et Suppression)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier à : Clara Cayuela – Cla'C Photographie ou un e-mail à claracayuela.photographie@outlook.fr